Embaucher en emploi franc, pour une entreprise peut présenter des avantages. Quelles en sont les conditions, y a-t-il une aide financière qui accompagne ce dispositif ? Zoom sur les emplois francs et les clauses d’application.
L’emploi franc, pour qui et comment ?
Il existe cinq conditions si vous souhaitez prendre un salarié en emploi franc. Il est important que ce dernier soit inscrit à Pôle Emploi et qu’il réside dans un quartier prioritaire de la ville, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Une fois cette démarche complétée, le contrat prend place. Il est donc nécéssaire d’embaucher cette personne, soit en CDI, soit en CDD d’un minimum de six mois, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Troisièmement, votre entreprise ou votre association doit obligatoirement être affiliée à l’assurance chômage. Il n’est pas possible d’embaucher une personne ayant fait partie de votre structure six mois avant la nouvelle date d’embauche. D’ailleurs, si vous avez licencier un salarié pour motif économique dans les six mois et pour le même poste, il ne vous sera pas possible d’embaucher en emploi franc.
Quelle aide financière ?
Une fois ces conditions réunies, vous pourrez prétendre à une aide financière :
- 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
- 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Votre demande d’aide devra être effectuée via ce formulaire de demande d’aide. Une fois rempli, il faut l’adresser au Pôle emploi au plus tard deux mois après la signature du contrat de travail.
Pour remplir ce formulaire, vous devez :
1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :
- son attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse ;
- un justificatif de domicile.
2. Vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site.