Les aides au recrutement en apprentissage sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022. Grâce à cette mesure, le coût d’un contrat d’apprentissage représente un reste à charge quasi-nul la 1ère année de contrat.
Le décret du 10 novembre 2021 acte la prolongation jusqu’à la fin de l’année 2022 du montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis prévu pour faire à la crise sanitaire, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
Cette aide exceptionnelle s’élève ainsi à 5 000€ pour le recrutement en contrat d’apprentissage de jeunes de moins de 18 ans, et de 8 000€ pour un jeune entre 18 et 30 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides à l’apprentissage en tant qu’entreprise ?
L’aide forfaitaire au recrutement d’apprentis s’adresse à toutes les entreprises et les associations. Les conditions* :
- Il doit préparer l’étudiant à un diplôme ou à un titre de niveau Master ou inférieur (bac +5 – niveau 7 du RNCP)
- Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il n’y a pas de condition sur le nombre d’apprentis
- Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, sous condition d’absence d’assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
* Des textes réglementaires préciseront prochainement les modalités de cette prolongation au-delà du 30 juin 2022 et notamment les dates de conclusion des contrats.
Cette mesure s’inscrit dans le Plan 1jeune1solution.
L’agence de services et de paiement (ASP) effectue la gestion et le suivi des aides à l’apprentissage. Elles sont versées mensuellement et automatiquement (avant le paiement du salaire de l’apprenti).
Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le 0 809 549 549
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